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Fiscalisation des dons - Sponsors - Mécénat

25/07/2017 - 10:32
Vous trouverez ici un ensemble de documents à l’attention des dirigeants de clubs et des joueurs, concernant les modalités de défiscalisation des dons, et les caractéristiques et différences entre sponsoring et mécénat, pour particuliers et entreprises.

Barème forfaitaire de remboursement kilométrique
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Défiscalisation : Document de synthèse particuliers et entreprises
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Défiscalisation : Frais de déplacement et dons des particuliers
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Défiscalisation : mécénat sportif (mécénat d’entreprise et associations sportives)
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Direction générale des finances publiques - Instruction du 2 mars 2012 - 5 B-11-12
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Formulaire CERFA pour récépissé de don
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