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Tournois nationaux



Vous trouverez les informations pour les procédures d'inscriptions au tournois nationaux dans ce document.

Procédure d'inscriptions

Alerte FFB.

Bonjour.


Je vous demande de bien vouloir prendre connaissance de ce qui s'est passé lors du tournoi régional de Dinard en Bretagne.


https://www.ladepeche.fr/2019/02/12/saint-malo-un-jeune-homme-meurt-en-cellule-de-degrisement,8010514.php

Même si nous ne pouvons pas être certains qu'il y ait un lien de cause à effet entre ce triste accident (et ses conséquences) et la consommation d'alcool au delà du raisonnable sur ce tournoi, il y a fort à parier qu'il a été servi de l'alcool à des personnes qui n'en avaient pas besoin.

L'organisateur est responsable aux yeux de la loi des conséquences de ses actes comme le prévoit l'article L3353-3 du code de la santé publique :

Interdiction de servir de l’alcool à des personnes manifestement ivres.

Il est interdit de recevoir dans son établissement ou de servir des gens manifestement ivres.

« Le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la
4e classe. »


Si la justice détermine que la sur-alcoolisation a eu lieu lors de votre tournoi, le président du club devra en répondre et cela peut être très grave.

Je vous invite à lire les règles éditées par la loi suivant le lien ci-dessous
https://www.associations.gouv.fr/les-regles-applicables-a-l-ouverture-d-un-debit-de-boisson.html

Il est clairement établi qu'une association autorisée à servir de l'alcool a les mêmes devoirs qu'un professionnel (bar, restaurant, discothèques, etc ...)

Je vous demande donc :
- d'être attentif aux excès lors des évènements qui seront organisés par vos clubs
- d'informer les bénévoles qui œuvreront sur ces buvettes
- peut-être d'afficher un document à votre buvette indiquant que vous ne servirez plus d'alcool à une personne dont l'état d'ébriété est établi.

Merci


Eric Leroux


Président de la Commission Nationale Blackball Fédération Française de Billard

06 25 13 35 66
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