Informations Générales
site officiel de la ligue billard Auvergne Rhone Alpes :
Accueil > Fusion LAB et LRAB - Généralités et chronologie

Fusion LAB et LRAB - Généralités et chronologie


NOTRe Ligue LRAB

En cette deuxième semaine de décembre 2015, coincée entre les 2 tours des élections régionales, il n’est plus possible d’ignorer la réforme territoriale et le nouveau découpage des régions.
Les régions Auvergne et Rhône-Alpes vont être regroupées et les ligues LAB et LRAB vont devoir fusionner pour constituer une nouvelle ligue, avec une nouvelle dénomination, et dont le territoire sera composé des 12 départements des ligues actuelles (4 pour Auvergne et 8 pour Rhône-Alpes).

Les discussions sur l’acceptation ou le refus de cette réforme ne sont plus de mise. Il faut maintenant se préparer à ce changement de nature administrative qui aura des répercussions au plan sportif. La nouvelle région sera plus étendue, et nécessitera de revoir les découpages sportifs.
A l’intérieur de la ligue, il s’agira d’adapter les districts et comités sportifs, et à l’extérieur de la ligue, la FFB devra revoir le découpage actuel en secteurs (américain, blackball et carambole) ou zones (snooker). A noter que la LAB et la LRAB ne sont ni dans le même secteur ni dans la même zone.

Le CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français) a rédigé un guide "vadémécum" (aide à la décision et à la mise en œuvre de la réforme territoriale pour les fédérations sportives et leurs organes déconcentrés). La FFBillard a décidé d’appliquer la réforme territoriale pour une mise en œuvre dès le début de l’olympiade 2016-2020 donc pour une mise en place en septembre 2016.

L’opération de fusion des 2 ligues doit respecter un processus particulier prenant en compte que les ligues existantes sont des associations loi 1901, dont le fonctionnement est soumis au respect de leurs statuts déposés en préfecture, tout comme pour la future ligue. Ce processus détaillé dans le vadémécum du CNOSF est décomposé en étapes.

Il nécessitera la rédaction en commun d’un projet de fusion, qui devra ensuite être adopté par le comité directeur de chacune des ligues. Ce projet de fusion devra ensuite être publié par voie de presse et porté à la connaissance des membres des ligues (les clubs) pour être finalement adopté par chacune des Assemblées Générales LAB et LRAB.
Compte tenu des délais imposés entre les différentes étapes, découlant d’une part des dispositions statutaires et d’autre part de règles juridiques pour une opération de fusion, un calendrier prévisionnel a été établi par la FFB. Il doit être adapté pour chacune des opérations de fusion entre les ligues concernées.

Ce calendrier prévisionnel comporte donc une AG Extraordinaire pour la validation du projet de fusion dont la date pourrait être pour la LRAB le samedi 28 mai 2016.
La première AG de la nouvelle ligue sera élective et devrait se tenir le 17 septembre 2016 à Ecully.

La FFB avait organisé le 14 novembre 2015 à Rungis un Colloque des Ligues sur la réforme territoriale avec la participation d’un des dirigeants du CNOSF ayant rédigé le vadémécum. La LAB et la LRAB étaient présentes, représentées par des membres des bureaux de leurs comités directeurs.

Une réunion de travail LAB - LRAB est programmée le 14 janvier 2016 à Ecully. Elle sera principalement axée sur la préparation du traité de fusion et la mise au point du calendrier.

D'autres articles seront publiés sur le site pour votre information, en fonction de l'état d'avancement du processus de fusion.

PS : NOTRe = Nouvelle Organisation Territoriale de la publique
Publié le 8 décembre 2015 par MFy

Copyright © Ligue Auvergne Rhône Alpes de billard - Haut de la page - Propulsé par B3clic - Creation de site pour club sportif
Ce site utilise des cookies, en naviguant sur ce site vous acceptez l'utilisation de ces cookies.. Plus d'informations