Fiscalisation des dons - Sponsors - Mécénat

Vous trouverez ici un ensemble de documents à l’attention des dirigeants de clubs et des joueurs, concernant les modalités de défiscalisation des dons, et les caractéristiques et différences entre sponsoring et mécénat, pour particuliers et entreprises.

Barème forfaitaire de remboursement kilométrique	Télécharger
Défiscalisation : Document de synthèse particuliers et entreprises	Télécharger
Défiscalisation : Frais de déplacement et dons des particuliers	Télécharger
Défiscalisation : mécénat sportif (mécénat d’entreprise et associations sportives)	Télécharger
Direction générale des finances publiques - Instruction du 2 mars 2012 - 5 B-11-12	Télécharger
Formulaire CERFA pour récépissé de don	Télécharger