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Alerte FFB.

07/03/2019 - 09:33
Bonjour.


Je vous demande de bien vouloir prendre connaissance de ce qui s'est passé lors du tournoi régional de Dinard en Bretagne.


https://www.ladepeche.fr/2019/02/12/saint-malo-un-jeune-homme-meurt-en-cellule-de-degrisement,8010514.php

Même si nous ne pouvons pas être certains qu'il y ait un lien de cause à effet entre ce triste accident (et ses conséquences) et la consommation d'alcool au delà du raisonnable sur ce tournoi, il y a fort à parier qu'il a été servi de l'alcool à des personnes qui n'en avaient pas besoin.

L'organisateur est responsable aux yeux de la loi des conséquences de ses actes comme le prévoit l'article L3353-3 du code de la santé publique :

Interdiction de servir de l’alcool à des personnes manifestement ivres.

Il est interdit de recevoir dans son établissement ou de servir des gens manifestement ivres.

« Le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la
4e classe. »


Si la justice détermine que la sur-alcoolisation a eu lieu lors de votre tournoi, le président du club devra en répondre et cela peut être très grave.

Je vous invite à lire les règles éditées par la loi suivant le lien ci-dessous
https://www.associations.gouv.fr/les-regles-applicables-a-l-ouverture-d-un-debit-de-boisson.html

Il est clairement établi qu'une association autorisée à servir de l'alcool a les mêmes devoirs qu'un professionnel (bar, restaurant, discothèques, etc ...)

Je vous demande donc :
- d'être attentif aux excès lors des évènements qui seront organisés par vos clubs
- d'informer les bénévoles qui œuvreront sur ces buvettes
- peut-être d'afficher un document à votre buvette indiquant que vous ne servirez plus d'alcool à une personne dont l'état d'ébriété est établi.

Merci


Eric Leroux


Président de la Commission Nationale Blackball Fédération Française de Billard

06 25 13 35 66
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