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Documents à disposition des clubs LRAB pour AGE Fusion 28 mai 2016

22/05/2016 - 09:53

Le processus de fusion entre 2 associations loi 1901 impose un formalisme que nous avons respecté pour le projet de fusion entre les ligues de billard d'Auvergne et de Rhône-Alpes, organes déconcentrés de la Fédération Française de Billard, qui leur a demandé de fusionner.

En particulier, certains documents doivent être mis à disposition des membres de chacune des associations un mois minimum avant la tenue de l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée pour la ratification du projet de fusion (donc au plus tard le 27 avril).
La mise à disposition de ces documents peut se faire soit au siège social ou soit sur le site Internet de l'association.
La LRAB met donc sur son site Internet les documents ci-après (cliquer sur le nom en couleur du document pour activer le lien)


1) Le projet de fusion qui a été arrêté par les comités directeurs des 2 ligues (le 19 mars 2016 pour la LAB et le 23 mars 2016 pour la LRAB)

2) Les Statuts de la Ligue de Billard Auvergne Rhône-Alpes* et le RI associé
Remarque : il s'agit des statuts et du RI
- préparés à partir des derniers textes types de ligue diffusés par la FFB en mars 2016,
- mais qui ne sont que provisoires dans l'attente de la dénomination définitive de la nouvelle Région administrative, et par conséquence de la dénomination de la nouvelle ligue.

3) Les listes des membres de chaque Comité Directeur des ligues concernées par la fusion, et les Procès Verbaux de validation du projet de fusion par les Comités Directeurs.
3-1 LRAB Liste des membres CD et PV validation fusion sur document unique
3-2 LAB Liste des membres CD et PV validation fusion

4) Des documents financiers :
4-1) de la LRAB
Comptes financiers 2012-2013 arrêtés au 31 juillet 2013
Comptes financiers 2013-2014 arrêtés au 31 juillet 2014
Comptes financiers 2014-2015 arrêtés au 31 juillet 2015 (document de référence pour la fusion)
Comptes financiers 2015-2016 arrêtés au 29 février 2016 (situation intermédiaire)
Budget prévisionnel 2015-2016 approuvé par l'AGO du 19 septembre 2015 (exercice courant)

4-2) de la LAB
Comptes LAB 2012-2013 arrêtés au 02 août 2013
Comptes LAB 2013-2014 arrêtés au 28 août 2014
Comptes LAB 2014-2015 arrêtés au 18 août 2015 (document de référence pour la fusion)
Comptes LAB 2015-2016
arrêtés au 21 mai 2016 (situation intermédiaire)
Budget prévisionnel 2015-2016
approuvé par l'AGO du 6 septembre 2015 (exercice courant)

5) Des rapports de gestion (et/ou PV d'AGO)
5-1) de la LRAB
PV AG 2013 Thonon
PV AG 2014 Soyon-Valence
Rapport moral AG 2015

5-2) de la LAB
PV AG 2013
Rapport moral AG 2014
PV AG 2015

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