MENTIONS LEGALES - REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Présentation générale
Vous êtes actuellement connecté au site « https://www.billard-auvergne-rhone-alpes.com » qui est édité et géré par la Ligue de Billard Auvergne-Rhône-Alpes (LBARA).
· Dénomination sociale du gestionnaire : Ligue de Billard Auvergne-Rhône-Alpes- Sigle : LBARA
· Dénomination du site : https://www.billard-auvergne-rhone-alpes.com
· Représentant légal : Monsieur Christian BAIZET, président de la Ligue de Billard Auvergne-Rhône-Alpes
. Association loi 1901 - N° SIRET : 434 641 635 00017
· Siège social : 26 rue de Crimée – 69001 LYON - Contact téléphonique : 04.78.23.38.89
· Hébergement : B3Clic - Le site B3clic.com est édité et géré par la société B3A, société à responsabilité limitée au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de SEDAN - Représentant légal : M. Alban MOLLE, en qualité de gérant.
La Ligue de Billard Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis, les règles de fonctionnement énoncées dans le présent document.
Le site Billard-auvergne-rhone-alpes.com, de langue française, est le site officiel de la Ligue de Billard Auvergne-Rhône-Alpes. C’est un site d'informations qui s'adresse aux adhérents de Billard-auvergne-rhone-alpes.com, et au grand public.
Les informations contenues sur le site Billard-auvergne-rhone-alpes.com ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de la Ligue de Billard Auvergne-Rhône-Alpes, qui se réserve par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques.
Contenu du site
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· informations sportives relatives aux quatre disciplines du billard,
· informations administratives sur l'organisation du billard en France,
· informations pratiques relatives aux structures de la Fédération Française de Billard, de la ligue Auvergne-Rhône-Alpes, et aux clubs affiliés.
Accès
L'accès au site https://www.billard-auvergne-rhone-alpes.com est gratuit.
Données personnelles
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Conformément à la Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 (JO du 0707/2010) dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif qui lui donne droit d'exploiter un fichier à usage strictement interne, le site Billard-auvergne-rhone-alpes.com n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Les données personnelles sont utilisées exclusivement au titre de la gestion des compétitions sportives organisées par la Ligue de Billard Auvergne-Rhône-Alpes.
Les données personnelles collectées par le site Billard-auvergne-rhone-alpes.com ne seront pas divulguées à des tiers.
Les données personnelles principales utilisées par le site sont :
· Les coordonnées postales, téléphoniques et courriels des personnes, obtenues depuis le site officiel de gestion des licenciés de la Fédération Française de Billard : https://www.telemat.org/FFBI/sif/
· Les classements officiels et documents depuis les sites de la Fédération Française de Billard : http://www.ffbillard.com
· Les classements gérés par la Ligue de Billard Auvergne-Rhône-Alpes .
Tout usager peut exercer son droit de regard et de rectification sur les données le concernant en le demandant par email à l'adresse de contact du site Billard-auvergne-rhone-alpes.com.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de Billard-auvergne-rhone-alpes.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la Ligue de Billard Auvergne-Rhône-Alpes. Il est rappelé que des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire du fait du système de transmission électronique.
Droits d'auteur
Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l'éditeur, une contrefaçon. Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient notamment à chaque Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
Cookies - Témoins de connexion
Les internautes du site sont informés que, lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin d'optimiser et personnaliser la navigation sur le site. Il est possible pour tout internaute de configurer les préférences de son logiciel de navigation afin de refuser les cookies. Dans ce cas, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas être accessibles.
Absence de garantie
La Ligue de Billard Auvergne-Rhône-Alpes s'efforce de maintenir le site à jour. Toutefois, elle ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des informations présentées sur ce site, quelles qu'elles soient.
A l'exception des dommages directs résultant d'une faute délibérée ou grave de la part de la Ligue de Billard Auvergne-Rhône-Alpes, celle-ci ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, grave ou non, pouvant découler d'une visite sur ce site ou associé à celle-ci, notamment et sans limitation, de toute perte de bénéfices, interruption d'activités, perte de logiciels ou de données.
Mise à jour : Octobre 2023
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Absence de garantie
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Mise à jour : Octobre 2023
RGPD : réglage et politique de B3CLIC représenté par STALWEB concernant les COOKIES !
La politique suivante est celle de notre hébergeur (Stalweb) et de notre solution de création de site internet, qui parlent ou plutôt écrivent en leur nom !
Nous plaçons un cookie sur les sites que nous réalisons à des fins de fonctionnement uniquement.
Nous ne traçons pas nos clients ni les visiteurs.
A ce titre, nous respectons la loi vous demandant d'accepter ces cookies régulièrement !
Si certains de nos clients exploitent vos données, c'est leur responsabilité, aussi nous leur demandons d'inscrire le nom du responsable du RGPD et le texte qui le concerne !
Dans le cas présent:
Nom du responsable RGPD : Jean-Michel LAVAUD Texte ci dessus
Vous pouvez configurer votre navigateur ou logiciel de manière à ce que les cookies soient enregistrés ou rejetés dans votre terminal et autres paramétrages. Vous trouverez des indications via les liens suivants :
Internet Explorer
Mozilla Firefox
Chrome
Apple Safari
Cette charte de confidentialité met en œuvre les obligations quant au traitement des données personnelles, le renseignement et la transparence imposée par le Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE (RGPD).
Données personnelles
Nous demandons une quantité de données personnelles vous concernant dans les cas suivants :
- Lors d'une commande ou d'un devis.
- lorsque vous créer un compte.
Nous n'enregistrons aucune de vos données dans les cas suivants, seul un mail part vers Ligue Auvergne Rhone Alpes
- Lors d'une demande via le formulaire de contact.
- lors de demande d'inscription à la newsletter. (nous n'assurons pas ce service)
Voici les informations que nous enregistrons dans les cas ci-dessus: vos nom, prénoms, adresse électronique, téléphone, fax, code postal, ville et pays.
Nous pouvons vous demander une quantité de données supplémentaires vous concernant plus importante dans les cas suivants :
- Lorsque vous vous engagez dans une relation contractuelle : IBAN, SIRET, CNI et si besoin info légales.
Nous Stalweb ne faisons absolument rien d'autre que de transmettre ces données à Ligue Auvergne Rhone Alpes, nous garantissons ne pas du tout exploiter vos données, elles sont liées à votre compte et ou commandes bien sure et pas du tout conservées dans le cas de demandes par formulaire. Par ailleurs, les données suivantes sont collectées électroniquement : témoins (cookies) et une adresse IP.
Une adresse IP identifie un ordinateur. Les témoins sont de petits dossiers contenant des renseignements automatiquement stockés sur le disque dur d'un ordinateur. Les renseignements sont renvoyés à l'administrateur du site web à chaque visite et permettent un accès plus facile, plus rapide et plus efficace aux site Web et aux services. Stalweb installe des témoins uniquement aux fins d'accélérer vos visites et garanti ne jamais exploiter ces cookies à des fins de ciblage publicitaire.
La plupart des navigateurs vous permettent de supprimer les cookies de votre disque dur ou de refuser les cookies avant qu'ils soient installés. Veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur pour plus de renseignements à ce sujet ou voir plus bas notre politique a propos des cookies
L'objectif et les bases juridiques du traitement des données personnelles Les données personnelles fournies nous permettront de traiter vos demandes et vos inscriptions (factures, comptes, contacts, devis, commandes, formations)
Si Ligue Auvergne Rhone Alpes gére des newsletters pour ses prospects ou ces clients c'est par ces propres moyens, B3clic/Stalweb ne fournis aucun outils pour le faire
Stalweb (hébergeur et fournisseur de B3clic) propose des outils de création de site, gestion de clients de commandes de planning hébergement .. pour ces clients et certfie ne fournir aucun moyens a ces clients de créer et gérer des newsletters !
les données recueillies sur les sites et logiciels de ces clients sont sous la responsabilité de ces derniers et jamais exploités par Stalweb.
Les données personnelles nous permettent d'accomplir les tâches prévues par le cadre juridique comprenant, entre autres, les règlements, les factures, la vérification de la pertinence et du caractère approprié pour le consommateur.
Les données pertinentes nous permettent d'exécuter, le cas échéant, le contrat auquel vous avez souscrit.
Par conséquent, les bases juridiques pour la demande de données à caractère personnel sont les suivantes :
- Le consentement du fournisseur des données personnelles à stocker et traiter les données à des fins spécifiques.
- Les obligations découlant d'un contrat.
- Les obligations découlant d'exigences légales afin de respecter la loi.
Lors de la rédaction de cette charte de confidentialité nous avons vérifié que le traitement soit nécessaire au but poursuivi et nous estimons qu'il n'y a pas d'autre manière raisonnable d'atteindre ce but. Nous avons également vérifié que les données demandées ne conviennent pas à la minimisation de données.
La gestion des données personnelles
Nous faisons de la protection de vos données confidentielles une priorité, que vous nous contactiez par téléphone, email, internet ou sous une forme non-électronique. Nous n'assumons ni ne cotrôlons ce que Ligue Auvergne Rhone Alpes fait de vos données. Stalweb fait constamment des efforts pour répondre aux normes du secteur pour le stockage de vos données dans un environnement informatique sécurisé disponibles pour notre client Ligue Auvergne Rhone Alpes. Des mesures de sécurité sont prises afin de prévenir tout accès et utilisation, modification, distribution ou destruction non-autorisé(e). Nous utilisons des pare-feu, des systèmes d'authentification des connections en SSH seulement (pas de FTP) et diverses mécanismes de vérification relatifs à la sécurité pour l'accès à nos systèmes et données.
Les personnes ayant accès aux données personnelles sont expérimentées et sont conscientes de l'importance de la confidentialité des données clients et du respect de la vie privée de la personne.
La durée pendant laquelle les données personnelles fournies par les clients (liés aux commandes, factures, devis) sont stockées est en principe de 30 ans.
Le refus d'approbation de la charte de confidentialité
Vous n'êtes en aucune façon tenu de nous fournir les données que nous demandons. Vous avez la possibilité de refuser de fournir des données personnelles. Dans ce cas il n'est pas exclu que certains services spécifiques ne puissent pas être fournis.
Vos droits liés aux données personnelles
Vos droits tels que décrits dans le RGDP, à propos des données personnelles fournies à Ligue Auvergne Rhone Alpes, sont détaillés ci-dessous.
Par ailleurs, si vous pensez qu’il y a un manquement à notre charte de confidentialité ou que, d’une manière ou d’une autre, nous avons enfreint votre vie privée, vous pouvez dans tous les cas nous soumettre votre plainte. Pour ce faire, veuillez-nous contacter à l’adresse email suivante : tech@Stalweb.fr (attention ne concerne que Stalweb service tiers de gestion du site !
Afin d’exercer un droit, vous pouvez envoyer un email à perso@jmlavaud.fr (email de notre client). Seules les demandes signées et établies en votre nom seront acceptées. Une demande doit suivre le format détaillé ci-dessous et être accompagnée d’une copie de la carte d’identité en cours de validité. Veuillez indiquer:
- quel droit vous souhaitez exercer.
- une explication détaillée des raisons pour lesquelles vous ressentez la nécessité d’exercer ce droit.
- les arguments qui justifient selon vous que le droit peut être exercé.
- une description du résultat escompté.
Droit de contestation
Ce droit vous permet de refuser que Ligue Auvergne Rhone Alpes traite vos données personnelles, si Ligue Auvergne Rhone Alpes sort du cadre légal évoqué dans le paragraphe “ L'objectif et les bases juridiques du traitement des données personnelles” ou si, selon vous, ce cadre légal ne s’applique pas.
- Consentement.
- Obligation et nécessité contractuelle.
- Obligation légale.
- L’exécution de tâches d'intérêt général.
- Intérêts légitimes.
Droit de révocation
Droits d’accès à vos données personnelles
Vous pouvez demander à Ligue Auvergne Rhone Alpes des informations sur les données personnelles collectées. Ils doivent vous fournir les informations gratuitement sauf si votre demande est sans fondement ou excessive.
Droit de suppression de vos données personnelles
Vous avez le droit de demander à Ligue Auvergne Rhone Alpes de supprimer vos données personnelles. Cette demande doit généralement respecter un des critères suivants:
- vous estimez que les raisons pour lesquelles les données personnelles étaient nécessaires, n’ont plus lieu d’être.
- vous avez révoqué votre consentement et il n’y a aucune autre raison valable pour que Ligue Auvergne Rhone Alpes conserve les données.
- les données personnelles ont été obtenues illégalement.
Ils ont le droit et le devoir de ne pas se conformer à la demande pour l'une des raisons suivantes :
- le droit à la liberté d’expression.
- la nécessité de se soumettre aux obligations légales.
- la nécessité d’exécuter une tâche d'intérêt général.
- dans le cadre d’une procédure judiciaire.
- si des commandes ou des factures sont liée a vos données.
Si votre demande est légitime, ils prendrons toutes les mesures nécessaires pour supprimer les données concernées et vous informer de la suppression effective de ces données.
Nous ne sommes pas responsable de l'utilisation de vos données par l'un de nos clients , merci de vous retourner vers lui le cas échéant.
Droit à la limitation du traitement des données personnelles
Vous avez le droit de demander à Ligue Auvergne Rhone Alpes de limiter le traitement de vos données personnelles. Ceci signifie qu\il peuvent seulement conserver vos données personnelles sans pouvoir les traiter, sauf dans les cas suivants :
- vous donnez à nouveau votre accord, soit directement, soit en utilisant un des services listés dans le paragraphe "Données personnelles".
- un traitement est nécessaire pour établir, exercer ou défendre un droit juridique.
- pour protéger les droits d’une autre personne ou pour des raisons d’intérêt général. Les raisons valables pour demander à Ligue Auvergne Rhone Alpes de limiter le traitement de vos données personnelles sont:
- vous contestez l’exactitude de vos données personnelles consignées par Ligue Auvergne Rhone Alpes.
- vous vous opposez au traitement de vos données personnelles sur la base des intérêts légitimes évoqués par Ligue Auvergne Rhone Alpes. Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données soit limité le temps que nous vérifiions le cadre juridique ou les intérêts légitimes pour le traitement des données personnelles.
- Ligue Auvergne Rhone Alpes n’a plus besoin des données personnelles, mais elles sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Si des tiers doivent intervenir dans le traitement, Ligue Auvergne Rhone Alpes les informera des limitations de traitement sauf si cela n'est pas possible ou exige des efforts disproportionnés.
Droit de rectification
Vous avez le droit de demander à Ligue Auvergne Rhone Alpes de corriger toute donnée personnelle consignée dans nos dossiers vous concernant qui serait inexacte ou incomplète. Si Ligue Auvergne Rhone Alpes estime ne pas pouvoir satisfaire votre demande, nous vous expliquerons les raisons de cette décision.
Droit de portabilité des données
Vous pouvez transférer vos données personnelles vers un autre gestionnaire de données. Ce droit de transférer des données s’applique aux :
- données personnelles traitées automatiquement par Ligue Auvergne Rhone Alpes, c-à-d. sans aucune intervention humaine.
- données personnelles que vous avez fournies.
Les données à transférer arriveront dans un format traité par nos soins et dans un format et une disposition que nous estimerons pratiques, appropriés et corrects.
Droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle du RGPD Vous avez le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente du RGPD.
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Mozilla Firefox
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Apple Safari
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Données personnelles
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Par conséquent, les bases juridiques pour la demande de données à caractère personnel sont les suivantes :
- Le consentement du fournisseur des données personnelles à stocker et traiter les données à des fins spécifiques.
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Lors de la rédaction de cette charte de confidentialité nous avons vérifié que le traitement soit nécessaire au but poursuivi et nous estimons qu'il n'y a pas d'autre manière raisonnable d'atteindre ce but. Nous avons également vérifié que les données demandées ne conviennent pas à la minimisation de données.
La gestion des données personnelles
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Le refus d'approbation de la charte de confidentialité
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Vos droits liés aux données personnelles
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Par ailleurs, si vous pensez qu’il y a un manquement à notre charte de confidentialité ou que, d’une manière ou d’une autre, nous avons enfreint votre vie privée, vous pouvez dans tous les cas nous soumettre votre plainte. Pour ce faire, veuillez-nous contacter à l’adresse email suivante : tech@Stalweb.fr (attention ne concerne que Stalweb service tiers de gestion du site !
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Droit de contestation
Ce droit vous permet de refuser que Ligue Auvergne Rhone Alpes traite vos données personnelles, si Ligue Auvergne Rhone Alpes sort du cadre légal évoqué dans le paragraphe “ L'objectif et les bases juridiques du traitement des données personnelles” ou si, selon vous, ce cadre légal ne s’applique pas.
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Droit de révocation
Droits d’accès à vos données personnelles
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Droit de suppression de vos données personnelles
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Droit à la limitation du traitement des données personnelles
Vous avez le droit de demander à Ligue Auvergne Rhone Alpes de limiter le traitement de vos données personnelles. Ceci signifie qu\il peuvent seulement conserver vos données personnelles sans pouvoir les traiter, sauf dans les cas suivants :
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Droit de portabilité des données
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